Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Dénomination sociale : SANA CORP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Immatriculation : RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n° 104 692 090
Identifiant européen (EUID) : FR9741.104692090
N° TVA intracommunautaire : FR79104692090
Adresse électronique : contact@sanarca.com
Téléphone : +262 692 87 37 23

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Pauline PATCHE, en sa qualité de gérante de la société éditrice.

3. Hébergeur

Le Site et les données traitées sont hébergés par :
Dénomination : Clever Cloud SAS
Adresse : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
Téléphone : 02 85 52 07 69

Les données de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les données sont hébergées en France ; aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marque « Sanarca », charte graphique, code, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le traitement des données à caractère personnel est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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