Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026 — Version 1.0

La présente politique décrit la manière dont SANA CORP traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Sanarca, accessible sur sanarca.com (ci-après le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le Service est édité par :
Dénomination : SANA CORP, SARL au capital de 100,00 €
Siège social : 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Immatriculation : RCS de Saint-Denis de La Réunion, n° 104 692 090
Contact : contact@sanarca.com — +262 692 87 37 23
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@sanarca.com

2. Champ d’application : un double rôle

La présente politique distingue deux situations :

SANA CORP est responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs et visiteurs (compte, facturation, navigation, prospection). C’est l’objet principal de cette politique.
SANA CORP est sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données patients déposées dans le coffre par les professionnels de santé. Dans ce cas, le professionnel de santé est le responsable de traitement ; SANA CORP agit uniquement sur ses instructions (voir section 5).

3. Données collectées (en qualité de responsable)

Nous limitons la collecte au strict nécessaire :

Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, profession, identifiant professionnel (RPPS/ADELI) le cas échéant, mot de passe (stocké de manière hachée).
Données de facturation : coordonnées de facturation, historique d’abonnement et de paiement (le numéro de carte complet n’est pas conservé par nos soins).
Données d’usage et techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Données de prospection : adresse e-mail communiquée lors d’un téléchargement ou d’une demande de contact.

Nous ne consultons pas le contenu des fichiers patients déposés dans le coffre : ils sont chiffrés de bout en bout (voir section 8).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Fournir et gérer votre compte et le Service	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité, prévention des abus, amélioration du Service	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Envoi d’informations et de prospection commerciale	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Dépôt de cookies non essentiels	Consentement (art. 6.1.a)

5. Notre rôle de sous-traitant pour les données patients

Lorsqu’un professionnel de santé dépose des données de ses patients dans Sanarca :

le professionnel de santé est le responsable de traitement et définit les finalités ;
SANA CORP est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’agit que sur instruction documentée ;
un contrat de sous-traitance (DPA) encadre cette relation et est mis à disposition de chaque professionnel ;
du fait du chiffrement de bout en bout (zéro-knowledge), SANA CORP n’a pas accès au contenu des données patients ;
les sous-traitants ultérieurs, dont l’hébergeur certifié HDS, sont soumis aux mêmes obligations.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à notre personnel habilité et à nos sous-traitants techniques, strictement encadrés par contrat :

Clever Cloud SAS — hébergement, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), en France ;
notre prestataire de paiement (pour la facturation des abonnements) ;
notre prestataire d’envoi d’e-mails (pour les communications).

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition légale.

7. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées en France chez Clever Cloud SAS, certifié HDS, conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

8. Sécurité

Chiffrement de bout en bout des fichiers (AES-256-GCM), avec une clé dérivée côté client : architecture zéro-knowledge.
Chiffrement des flux en transit (TLS 1.3).
Journal d’audit horodaté des accès.
Hébergement certifié HDS, sauvegardes chiffrées, contrôle des habilitations internes.

9. Durées de conservation

Donnée	Durée de conservation
Compte utilisateur	Durée du contrat, puis suppression ou anonymisation
Données de facturation	10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com.)
Journaux de connexion	6 à 12 mois
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact
Cookies	13 mois maximum

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsqu’elle s’applique), retrait du consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@sanarca.com. Une preuve d’identité pourra être demandée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le Service utilise des cookies. Le détail et la gestion de votre consentement sont accessibles via le bandeau dédié et la Politique de gestion des cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée à la date indiquée en tête de document.